CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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DELIBERATION N° 19
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 19
GESTION DE LA RESERVE ECOLOGIQUE DU LAC DE LA RAHO – RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE ORNITHOLOGIQUE DU ROUSSILLON (GOR)
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 19 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention triennale 2006-2008 de partenariat avec le Groupe Ornithologique du Roussillon, jointe en annexe, dans le cadre de la gestion de la Réserve écologique du Lac de la Raho, et notamment l'octroi d'une subvention annuelle du Département de 3 000 € ;
- d’autoriser le Président à signer la dite convention ;
- de donner délégation à la Commission Permanente pour suivre cette convention et notamment les éventuels avenants qui pourront y être apportés.
Les crédits sont ouverts au chapitre 65.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.