CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006

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DELIBERATION N° 22

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°22

ACTIONS DÉPARTEMENTALES DE PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS : PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES 2006

RAPPORTEUR : M. Henri DEMAY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 22 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’émettre un avis favorable sur les demandes d’aides ci-après, à financer sur le produit de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles et d’allouer les subventions suivantes:

• Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes  11 400 €
  afin de financer la mise en œuvre des actions prévues dans la Charte :

• inventaire des milieux tourbeux : 4 500 €, soit 30% du montant de l’étude estimé à 15 000 € HT

• plan de préservation du Grand Tétras : 6 900 €, soit 30% du montant de l’opération estimé à 23 000 € HT

• Commune de Saint Paul de Fenouillet 1 985 €
  soit 25% du coût total de l’action de protection des cyclamens des Baléares estimé à 7 940 € HT;

• Commune de Py, gestionnaire de la Réserve Naturelle 1 350 €
  soit 37,5% du montant total des dépenses estimé à 3 600 € HT pour réaliser un inventaire des bryophytes ;

• Ligue pour la Protection des Oiseaux 8 000 €
  soit 1,31 %, du programme d’actions en faveur de la protection des grands rapaces pyrénéens estimé à 610 188 € HT ;

• Association Observatoire des Galliformes de Montagne 20 €
  correspondant à l’adhésion annuelle à cet organisme jusqu’en 2009 ;

• Office Pour les Insectes et leur Environnement 4 000 €
  soit 4% du coût total des actions d’éducation à l’environnement estimé à 94 700 € HT ;

• Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement  18 000 €
  au titre du fonctionnement

• Association Destination Chimère : 1 000 €
  soit 17% du coût total du projet de création d’un support d’information sur la protection de la faune sous-marine estimé à 5 800 € HT :

- D’autoriser le versement d’acomptes sur les subventions allouées ci-dessus ;

Les crédits sont inscrits aux chapitres 011 et 65 du Budget Départemental.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN