CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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DELIBERATION N° 25
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL N°25
MISE EN PLACE DE RÉCIFS ARTIFICIELS EN PÉRIPHÉRIE DE LA RÉSERVE MARINE DE CERBERE - BANYULS
RAPPORTEUR : M. Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 25 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’accepter l'opération de mise en place de récifs artificiels en périphérie de la Réserve Marine de Cerbère-Banyuls, réalisée en 2 phases, dont le coût estimatif global est le suivant :
Travaux (conception et immersion des récifs) 300 000 € HT
Maîtrise d’œuvre 22 000 € HT
Suivi scientifique (5 ans) 40 000 € HT
Mission de coordination, sécurité et protectionde la
santé (CSPS) 4 000 € HT
d’approuver la réalisation de la 1ère phase évaluée à 176 000 € se répartissant ainsi :
Travaux 150 000 € HT
Maîtrise d’œuvre 22 000 € HT
Suivi scientifique 4 000 € HT
de lancer les consultations conformément aux procédures de dévolution des marchés,
d'adopter le plan de financement de la première phase de réalisation pour un coût estimé à 176 000 € HT, selon le détail ci-après :
Europe 40 % 70 400 €
Etat (DIREN) 10 % 17 600 €
Région 25 % 44 000 €
Autofinancement Conseil Général 25 % 44 000 €
d’autoriser le Président à solliciter les aides financières auprès de l'Union Européenne, de l'Etat et de la Région,
d’habiliter le Président à signer toutes pièces afférentes à cette opération,
de déléguer à la Commission Permanente le suivi des procédures relatives à ce dossier.
Cette opération sera financée sur le produit de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) et les crédits seront inscrits annuellement aux chapitres 20 et 23 du Budget Départemental
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.