CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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DELIBERATION N° 26
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GENERAL N°26
RÉSERVE MARINE DE CERBERE-BANYULS : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 26 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'accepter la prise en charge des frais de déplacement des membres du Conseil Scientifique de la Réserve Marine
sur les bases forfaitaires en correspondance avec la réglementation de la Fonction Publique Territoriale en vigueur, pour les indemnités kilométriques véhicules, les indemnités de repas et de nuitées ;
sur la base du tarif SNCF 2ème classe, pour les déplacements ferroviaires
sur la base des frais réels pour les déplacements en avion ;
de financer cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 011 du budget départemental,
d'autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tous documents se rapportant à ces décisions.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN