CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006

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DELIBERATION N°28

OBJET :  RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°28

COMMUNE D’ARGELES SUR MER : DEMANDE DE DEROGATION A TITRE EXCEPTIONNEL

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 28  de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE                 :

• d’autoriser la levée de prescription et de proroger le délai de validité jusqu’au 31 décembre 2006, de la subvention d’un montant de 25 200.46€, octroyée par l’Assemblée Départementale, à la commune d’ARGELES SUR MER, par délibération du 24 février 2003, au titre de la protection des espaces naturels, pour la réalisation d’une étude générale pour la protection du littoral argelésien.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN