CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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DELIBERATION N° 2
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEILGENERAL N° 2 DEFINITION DU FUTUR RESEAU DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION
RAPPORTEUR : Monsieur René OLIVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 2 de son Président
VU la loi libertés et responsabilités locales en date du 13 août 2004 qui présente en son article 22 une nouvelle définition des routes à grande circulation (RGC)
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner un avis favorable au maintien dans le réseau des routes à grande circulation du département des Pyrénées-Orientales des RN 20, 22, 320 et 116 ainsi que des RD 900, 914 (jusqu’à Port-Vendres) et 83,
De donner un avis défavorable au maintien dans le réseau des routes à grande circulation de l’itinéraire compris entre la gare d’Espira-de-l’Agly et le transformateur EDF de Baixas (RD 117 et 614 sur quelques kilomètres),
De donner un avis favorable à la suppression du réseau des routes à grande circulation de tous les autres itinéraires jusqu’ici classés.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.