hristian
BOURQUINCONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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DELIBERATION N°33
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°33
FIXATION DU PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2006/2007
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RAPPORTEUR : Monsieur Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 33 de son Président,
VU L'article 82 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relative aux prix de la restauration scolaire,
vu la délibération n°2 du 29 mai 2006 relative aux conventions entre le Département et les collèges, et après en avoir délibéré,
DECIDE
de valider les tarifs votés par les collèges pour l'année 2006, comme reférencés en annexes,
de valider les tarifs proposés pour les collèges Jean Mace, La Garrigole et Madame de Sévigne, pour le premier trimestre de l'année 2006-2007conformément aux tarifs pratiqués antérieurement par le SIST de Perpignan :
tarifs élèves :
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Type de forfait |
Prix annuel |
Prix mensuel |
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Forfait complet |
367 € |
36,70 € |
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Tarif exceptionnel |
3,41 €/repas |
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Tarif occasionnel |
2,94 €/repas |
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tarifs pour les commensaux (personnes hors élèves) :
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Type de commensaux |
Tarif par repas |
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Hôtes payants (Indice Majoré >465) |
5,19 € |
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Hôtes payants (Indice Majoré <465) |
4,16 € |
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Surveillants ou emplois jeunes |
2,94 € |
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 25 voix pour, 6 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian
BOURQUIN