CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
--oOo--
DELIBERATION N° 35
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°35
IMPLICATIONS DE LA LOI RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES DU 13 AOUT 2004 (Transfert emplois portuaires)
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 35 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’acter le transfert de deux agents du Service Maritime et Navigation Languedoc Roussillon au Conseil Général des Pyrénées Orientales représentant 2 emplois équivalent temps plein :
équivalent temps plein, agent titulaire de catégorie C exploitation (Agents d’exploitation, chefs d’équipe d’exploitation)
équivalent temps plein autres (ouvriers des parcs et ateliers hors compte de commerce)
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN