CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°36 SOUTIEN AUX CREATEURS D’ACTIVITES DU SECTEUR BATIMENT- PARTENARIAT AVEC LA SCOP PERSPECTIVES BATIMENT AU TITRE DE 2006
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 36 de son Président,
et après en avoir délibéré,
D E C I D E :
de se prononcer favorablement pour l’engagement d’un partenariat avec la SCOP Perspectives Bâtiment pour l’hébergement et l’accompagnement des créateurs d’entreprises du secteur de la construction au titre de l’année 2006,
de fixer la subvention départementale 2006 à 20 000 euros.
d'autoriser son Président à signer la convention, ci-jointe en annexe, ainsi que tout document relatif à ce partenariat,
Les crédits sont inscrits au budget départemental 2006 chapitre 0 15 et chapitre 65 – article 6574.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN