CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2006

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DELIBERATION N° 38

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°38 REGULARISATION DES LIENS CONTRACTUELS CONSEIL GENERAL – ASA DE VILLENEUVE DE LA RAHO POUR LA GESTION DE L’OSSATURE DU RESEAU D'IRRIGATION

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 38 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• d’autoriser le Président à signer le protocole financier ci-joint en annexe 1,

• d’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition de l'eau par le Conseil Général à l'ASA de Villeneuve de la Raho ci-jointe en annexe 2,

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN