CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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DELIBERATION N° 39
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°39
INDIVIDUALISATION DES AIDES DE LA NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE DEPARTEMENTALE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 39 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE /
de valider l'individualisation de l'aide à la création de stands de vente directe, en faveur du bénéficiaire présenté en annexe 1,
de valider l'individualisation de l'aide à la création de groupements d'employeurs agricoles à vocation de production, d'après la liste des bénéficiaires jointe en annexe 2,
de valider l'individualisation de l'aide en faveur des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), d'après la liste des bénéficiaires jointe en annexe 3,
de valider la participation financière aux Etudes Prévisionnelles d'Installation, d'après la liste des bénéficiaires jointe en annexe 4,
de valider le programme d'aide du Département en faveur de la Desserte en Eau Potable et en Energie Electrique des Exploitations Agricoles, en faveur du bénéficiaire présenté en annexe 5,
d'autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire,
d'autoriser le Président à signer la convention cadre avec le GAEC Radondy, présentée en annexe 6.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres 204 et 65 - articles 2042, 6518 et 6574.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.