CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES --oOo-- SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006 --oOo-- DELIBERATION N° 3 OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 3 PROJETS ROUTIERS STRUCTURANTS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (PMCA) – CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2006 - 2012 RAPPORTEUR : Monsieur René OLIVE DELIBERATION : LE CONSEIL GENERAL, VU le rapport N° 3 de son Président VU la convention du 26 décembre 2002 passée pour la période 2002/2007, Et après en avoir délibéré, DECIDE : D’approuver la convention ainsi que le tableau indicatif de répartition pluriannuelle des financements mobilisés (annexe 1) et le plan de situation des projets routiers structurants (annexe 2) De m’autoriser à signer la convention ainsi que tous documents et avenants ultérieurs afférant à ce dossier, De m'autoriser à solliciter les subventions auprès des deux cofinanceurs non signataires de cette convention, l’Etat et la Région. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Christian BOURQUIN La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés. Le vote a eu lieu à main levée. ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire. |