CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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DELIBERATION N° 47
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°47
AIDE A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE
AIDE A LA SECURISATION ET VALORISATION DES ŒUVRES D’ART CONSERVEES DANS LES EGLISES
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 47 de son Président,
VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2006, Chapitre 204
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'annuler les délibérations de l'Assemblée Départementale n° 47 et 48 du 15 mai 2006 relatives aux modalités d'intervention du Département aux coûts des travaux réalisés sur le patrimoine rural non protégé et pour la sécurisation et valorisation des objets d'art conservés dans les églises ;
d’attribuer, au titre de sa politique d’aide à la restauration du patrimoine rural non protégé, les subventions telles qu’elles sont présentées en annexe 1, pour un montant total de 37 000 € ;
d’attribuer, au titre de sa politique d’aide à la sécurisation et valorisation des œuvres d’art conservés dans les églises, les subventions telles qu’elles sont présentées en annexe 2, pour un montant total de 7 500 € ;
d’autoriser le Président à signer tous actes et documents découlant de l’adoption de la présente délibération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,