CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 9 octobre 2006

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DELIBERATION N° 48

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°48 Marché de fournitures de documents destinés au prêt.

RAPPORTEUR  : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n°48 de son Président

et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’engager pour un an, expressément reconductible pour une période d’un an, une procédure d’appel d’offre ouvert européen à bons de commande décomposé en 9 lots détaillés dans l’annexe ci-jointe. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 article 6065.

- d’autoriser le Président a signer le marché et toutes les pièces afférentes avec les attributaires qui seront choisis par la Commission d’Appel d’offres.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN