CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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DELIBERATION N°4
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°4
PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2006 DE VOIRIE COMMUNALE ET RURALE.
RAPPORTEUR : Monsieur René OLIVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 4 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’arrêter le programme départemental 2006 de Voirie communale et rurale à la somme de 1 919 150 € de subventions, soit :
567 592 € pour les communes non adhérentes à un groupement intercommunal, selon le détail figurant sur la liste ci-jointe en annexe 1,
1 351 558 € pour les structures intercommunales, selon le détail figurant sur la liste ci-jointe en annexe 2,
d’autoriser le versement aux bénéficiaires, dès le vote du programme, d’un premier acompte correspondant au tiers de la subvention ; le règlement du solde intervenant sur présentation d’une situation de travaux réalisés égale au montant total de la subvention correspondante.
Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 20414.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN