CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006

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DELIBERATION N° 9

OBJET  : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°9

ORGANISATION D’UNE JOURNEE D'ECHANGES ENTRE MAIRES DES DEUX CATALOGNE PAR LE CONSEIL GENERAL EN PARTENARIAT AVEC LA GENERALITAT DE CATALUNYA ET L’ASSOCIATION DES MAIRES DES PYRENEES-ORIENTALES

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 9 du Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de statuer favorablement sur l'organisation, par le Conseil Général, à Perpignan, d'une journée d'échanges entre Maires des deux Catalogne, à laquelle seront associées la Generalitat de Catalunya et l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales et dont le coût total s’élève à 2 000 € TTC ;

- d’autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tout document y afférent.

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011 du Budget Primitif 2006.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN