CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N°10

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°10

COMMUNE D’ARGELES SUR MER : DEMANDE DE PROROGATION DE LA VALIDITE D’UNE SUBVENTION

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°10 de son Président,

VU la délibération n°12 du 18 mars 2002 octroyant une subvention à la commune d’Argelès sur Mer ;

Et après en avoir délibéré,

DECIDE                 :

• d’autoriser la levée de prescription et de proroger le délai de validité jusqu’au 31 mars 2007, de la subvention d’un montant de 11 700€, octroyée par l’Assemblée Départementale, à la commune d’ARGELES SUR MER, par délibération du 18 mars 2002, dans le cadre de l’étude du suivi de la plage de sable du Racou.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN