CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 12

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°12

REALISATION PAR LE CONSEIL GENERAL D’UNE ETUDE COMPARATIVE DES CONDITIONS D’INSTALLATION DES ENTREPRISES EN CATALOGNE NORD ET SUD

RAPPORTEUR : Monsieur Robert GARRABE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 12 du Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de statuer favorablement sur la réalisation par le Conseil Général d’une étude comparative des conditions d’installation des entreprises en Catalogne Nord et Sud, d’un montant de 40 000 € HT ;

- d'autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tout document afférent à cette action.

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011 du Budget Primitif 2006.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN