CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 13
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT CONSEIL GENERAL N° 13
PORT DE PORT-VENDRES
Recalibrage des ouvrages de protection contre la houle.
RAPPORTEUR : Monsieur Michel MOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 13 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver le lancement de l’opération «Re-calibrage des ouvrages de protection contre la houle» du port de Port-Vendres, pour un coût prévisionnel des travaux calculés à 1.100.000 €HT, soit 1.315.600 €TTC,
de solliciter l’aide de la Région Languedoc-Roussillon pour un montant de 220.000 €, représentant un taux d’intervention de 20% sur un montant des travaux estimé à 1.100.000 €HT,
de solliciter l’Etat au titre de la Dotation Globale de Décentralisation des ports, à hauteur de 25 % pour un montant de 275.000 €,
d’autoriser le lancement d’un Appel d’Offre pour un Marché à Bon de Commande, pour des travaux d’entretien d’infrastructures portuaires de défense contre la houle,
d’autoriser le Président à signer toutes pièces afférentes aux procédures concernant ce marché.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2006, Chapitre 23, Article 231735.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU ((absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN) , M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN