CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 14
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERALN°14 AIDES AUX ENTREPRISES - FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (FDIDE) – INDIVIDUALISATION DE CREDITS
RAPPORTEUR : Monsieur Robert GARRABE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 14 de son Président,
Vu les avis de la Commission Economie du 13 novembre 2006
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de se prononcer favorablement sur l’octroi des subventions départementales suivantes au titre du FDIDE à :
la SAS ALROPRIM à Perpignan, via la SCI Claire Damien Invest, pour son projet de construction d’un entrepôt à vocation logistique, pour partie réfrigéré :
Investissements éligibles : 1 169 079 euros HT
Taux : 25%
Subvention plafonnée : 60 000 €
la SARL URBASPORT à Perpignan, via la SCI des Jardins, pour son projet de construction d’un bâtiment artisanal de production :
Investissements éligibles :291 888 euros HT
Taux : 25%
Subvention plafonnée : 60 000 €
d’autoriser son Président à signer tous les documents et conventions financières relatifs à ces dossiers
Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 2042.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 29 voix pour et 1 abstention.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
S'EST ABSTENU : M. Christian BLANC
ABSENT EXCUSE :M. Bernard REMEDI,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN