SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 15

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°15 FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (FDIDE) – AIDE AU MAINTIEN ET A LA CREATION D’ACTIVITE EN MILIEU RURAL.

RAPPORTEUR : Monsieur Robert GARRABE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 15 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’octroyer une subvention à la commune de Villelongue Dels Monts, au titre du FDIDE – volet aide au maintien et à la création d’activité en milieu rural, pour son projet de création d’une boulangerie :

Investissements éligibles : 60 841 euros HT

Taux : 20 %

Subvention plafonnée : 12 168 euros

d’octroyer une subvention au Syndicat Intercommunal de Développement du Canton d’Olette (SIDECO) en faveur de la boucherie de Monsieur KOUBA Denis à Olette, au titre du FDIDE – volet aide au maintien et à la création d’activité en milieu rural, pour son projet d’acquisition d’un véhicule de tournées :

Investissements éligibles : 53 000 euros HT

Taux : 26 %

Subvention plafonnée : 13 700 euros

d’octroyer une subvention à l’entreprise de Monsieur DELOTEL David, au titre du FDIDE – volet aide au maintien et à la création d’activité en milieu rural, pour le projet de transfert de son épicerie à Caudiès de Fenouillèdes :

Investissements éligibles : 42 623 euros HT

Taux : 10 %

Subvention plafonnée : 4 262 euros

d'autoriser son Président à signer tous les documents afférents à ces dossiers.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 articles 20414 et 2042.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN