CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 17

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°.17

AIDES AUX ENTREPRISES – OPERATION ORAC DES ASPRES - INDIVIDUALISATION DE CREDITS.

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU les avis émis par le Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" lors de sa séance du 21 septembre 2006,

VU le rapport n° 17 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• de se prononcer favorablement sur les demandes présentées dans le tableau ci-joint,

• d’octroyer plus particulièrement au titre de l’ORAC des ASPRES, une subvention départementale aux deux entreprises suivantes :

● EURL LE PUB à Thuir :

Montant des investissements éligibles : 28 411 € HT

Taux : 30%

Subvention plafonnée : 8 000 €

● Entreprise BARTEMENT à Thuir :

Montant des investissements éligibles : 27 943 € HT

Taux : 30%

Subvention plafonnée : 8 000 €

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 art 2042.

• d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

ANNEXE à la délibération N°17

COMITE REGIONAL DES AIDES AUX ENTREPRISES

DOSSIERS PRESENTES LE 21 SEPTEMBRE 2006

AU TITRE DE L’ORAC DES ASPRES