SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N°20

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°20 SOUTIEN AUX CREATEURS D’ACTIVITES : AIDE POUR L’OUVERTURE D’UNE ANTENNE DE LA SCOP PERPECTIVES A PRADES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 20 de son Président,

et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

D’allouer à la SCOP Perspectives une subvention de 3000 euros pour l’ouverture d’un établissement secondaire à Prades au titre de l’année 2006,

d'autoriser son Président à signer tout document relatif à ce partenariat,

Les crédits sont inscrits au budget départemental 2006 chapitre 65 – article 6574.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GENERAL,

CHRISTIAN BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique, à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de secrétaire.