CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 22

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°22

CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AUX FINS DE DEVELOPPEMENT DES STATIONS THERMALES DU VALLESPIR

RAPPORTEUR : M. Pierre AYLAGAS

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 22 de son Président

Et après en avoir délibéré,


DECIDE :


Des acomptes pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de ces actions.



Les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65.



LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN



La présente délibération a été adoptée en séance publique, à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.