CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 25

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 25

1. PROGRAMME D’INITIATIVE COMMUNAUTAIRE INTERREG IIIC, ZONE SUD- « OPÉRATION CADRE RÉGIONAL (OCR) INCENDI »  : REALISATION D'OPERATIONS SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE DEPARTEMENTALE.

RAPPORTEUR : Monsieur Henri DEMAY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 25 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

• de réaliser les opérations ci-après en maîtrise d'ouvrage départementale de la façon suivante :

• « Sensibilisation des scolaires » : 5 000 €

Prestation extérieure : DDAF : 1 560 €

Temps de travail valorisé du personnel du Conseil Général : 3 440 €

• « Plans locaux » : 8 000 €

Temps de travail valorisé du personnel du Conseil Général : 8 000 €

• « Coupures » : 22 500€

Prestation extérieure: Syndicat des propriétaires Forestiers des Pyrénées Orientales : 16 000€

Temps de travail valorisé du personnel du Conseil Général : 6 500 €

• d'autoriser le Président à signer toutes pièces s'y référant.

Les crédits sont inscrits au chapitre 011.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.