CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 28
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°28
PROJETS STRUCTURANTS POUR L’AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE NOTRE DEPARTEMENT (3ème TRANCHE)
RAPPORTEUR : M Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 28 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’arrêter le montant des subventions en annuités à 80 740 € par an pendant 15 ans, soit 1 211 100 €, pour les opérations retenues dans le cadre du programme « projets structurants », telles qu’elles figurent en annexe 1 à la délibération
- d’autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tous documents nécessaires, et en particulier, les conventions correspondantes.
- d’autoriser le réajustement du montant de la subvention relative à la création d’un groupe scolaire 2ème Tranche octroyée par délibération N°34 du 20 mars 2006 à la commune d’ORTAFFA tel que défini en annexe 2 à la présente délibération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN