CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 29

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°29

PROGRAMME 2006 D’AIDE AUX COMMUNES POUR LES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU 1^er DEGRE / 4^ème TRANCHE.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 29 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’arrêter à 56 405 €, le montant total des subventions pour les opérations retenues dans le cadre du programme 2006 pour les constructions scolaires 4^ème tranche, tel que détaillé en annexe à la présente délibération.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2006, chapitre 204, article 20414.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

Annexe à la délibération n° 29 du 27 novembre 2006

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

DU 1^er DEGRE / PROGRAMME 2006 - 4ème TRANCHE

COLLECTIVITES	MONTANT DE LA SUBVENTION
BAHO : Aménagement d’une classe maternelle Coût des travaux : 5 620 € Taux : 25 % C.D.C. VINCA-CANIGOU, Commune de Vinça : Aménagement d’une classe maternelle VILLEMOLAQUE : Création classe élémentaire	1 405 € 27 500 € 27 500 €
TOTAL	56 405 €