CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 2
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 2
ACTIVITE DU S.A.T.E.S.E (SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE A L’EXPLOITATION DES STATIONS D’EPURATION) POUR L’EXERCICE 2005
RAPPORTEUR : M. Guy CASSOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 2 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte et de valider le rapport d’activité 2005 du S.A.T.E.S.E.
d’affirmer son attachement au maintien des activités du S.A.T.E.S.E. telles qu’elles existent aujourd’hui,
d’autoriser le Président du Conseil Général à solliciter pour 2006 l’aide financière de l’Agence de l’Eau pour le fonctionnement du S.A.T.E.S.E.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.