CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 30
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°30 PROGRAMME D’ELECTRIFICATION RURALE 2006 – REPARTITION DES CREDITS
RAPPORTEUR : Monsieur René OLIVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 30 de son Président,
et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de retenir au titre de la répartition des crédits 2006 du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (F.A.C.E.) :
PROGRAMME PRINCIPAL : les opérations récapitulées en annexe à la présente délibération, pour un montant total de travaux toutes taxes comprises de 139 000 €, soit 90 350 € de subventions au taux de 65% ;
PROGRAMME ENVIRONNEMENT : les opérations figurant en annexe à la présente délibération, pour un montant total de travaux toutes taxes comprises de 35 000 €, soit 22 750€ de subventions au taux de 65% ;
PROGRAMME SECURISATION : l’opération inscrite en annexe à la présente délibération, pour un montant de travaux toutes taxes comprises de 16 000 €, soit 10 400 € de subventions au taux de 65%.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Annexe à la délibération n°30 du 27 Novembre 2006
PROGRAMME «PRINCIPAL» DU F.A.C.E.
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Communes |
Nature de l’opération |
Montant des Travaux TTC |
Taux |
Montant de la participation |
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MONT-LOUIS |
Esthétique : mise aux normes raccordement |
5 225,50 € |
65% |
3 396,58 € |
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FONTPEDROUSE |
Extension du réseau ADSL |
11 421,80 € |
65% |
7 424,17 € |
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PRATS DE MOLLO |
Renforcement BTA secteur Atelier |
42 352,70 € |
65 % |
27 529,26 € |
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SAINT LAURENT DE CERDANS |
Bouclage HTA Centre Ville |
80 000,00 € |
65 % |
52 000,00 € |
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TOTAL |
139 000,00 € |
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90 350,00 € |
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PROGRAMME « ENVIRONNEMENT » DU F.A.C.E
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Communes |
Nature de l’opération |
Montant des Travaux TTC |
Taux |
Montant de la participation |
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LA CABANASSE |
Mise en souterrain réseaux du village |
14 727,80 € |
65% |
9 573,07 € |
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FONTPEDROUSE |
Mise en discret du réseau BT quartier de l’Eglise |
20 272,20 |
65% |
13 176,93 € |
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TOTAL |
35 000,00 € |
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22 750,00 € |
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PROGRAMME « SECURISATION » DU F.A.C.E
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Communes |
Nature de l’opération |
Montant des Travaux TTC |
Taux |
Montant de la participation |
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PRATS DE MOLLO |
Sécurisation liaison BT « Le verger », « Le casot » |
16 000,00 € |
65% |
10 400,00 € |
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TOTAL |
16 000,00 € |
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10 400,00 € |
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