DELIBERATION N°32

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°32

COMMUNE DE BOLQUERE : DEMANDE À TITRE EXCEPTIONNEL DE LEVEE DE CADUCITE POUR LE PROGRAMME 2003 « AIDE AUX PROJETS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT (APCD) »

RAPPORTEUR : Monsieur Jean VILA

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 32 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser la levée de prescription et de proroger le délai de validité jusqu’au 31 mai 2007, de la subvention de 7 223 €, octroyée par l’Assemblée Départementale, à la commune de BOLQUERE, par délibération n° 9 du 26 mai 2003, au titre du programme d’Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D.), pour la mise en sécurité incendie du complexe sportif du Termanal (2^ème tranche).

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL