CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 33
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°33
COMMUNE DE SALSES LE CHATEAU – TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DES PROGRAMMES « AIDE AUX PROJETS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT (A.P.C.D.) » ET « PROJETS STRUCTURANTS »
RAPPORTEUR : Monsieur Jean VILA
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 33 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le transfert de la Commune de SALSES LE CHATEAU à la Communauté de communes RIVESALTAIS-AGLY des deux subventions suivantes :
1) Programme A.P.C.D. 2004 (délibération n°109 du 8 novembre 2004)
- Nature de l’opération : Construction d’un vestiaire au stade municipal
- Coût des travaux HT : 296 600 €
- Montant de la dépense subventionnable HT : 48 000 €
- Taux de la subvention : 44 %
- Montant de l’aide départementale : 21 120 €
2) Programme d’Aide aux Projets Structurants (délibération n°34 du 20 mars 2006)
- Nature de l’opération : Construction d’un vestiaire au stade municipal
- Coût des travaux HT : 322 264 €
- Montant de l’emprunt retenu : 161 132 €
- Montant de la subvention : 82 155 €
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN