CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

--oOo--

DELIBERATION N° 38




OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°38 REALISATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SOLIDARITES 2007-2012


RAPPORTEUR : M. Jean VILA


DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,


VU le rapport N° 38 de son Président prenant en compte la loi du 13 août 2004 et les évolutions majeures dans le domaine social,

VU la responsabilité du département en tant que chef de file de l'action sociale,

VU la nécessité d'élaborer un schéma départemental des solidarités,

VU l'anticipation nécessaire aux changements de fonctionnement de notre organisation,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de :



Valider le principe de construction d'un schéma départemental des solidarités devant être établi avant fin 2008 en complémentarité avec le schéma relatif aux personnes âgées en cours d'achèvement,

Arrêter le choix d'une mise en concurrence selon la procédure d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché destiné à choisir le prestataire extérieur pilotant le schéma des solidarités selon le cahier des charges joint en annexe,

Arrêter le principe du recours à un partenaire extérieur apte à proposer un accompagnement au changement adapté aux évolutions du secteur social selon le cahier des charges joint en annexe,

Arrêter le choix d'une mise en concurrence selon la procédure d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché destiné à choisir le prestataire extérieur chargé d'une mission générale d'assistance selon le cahier des charges joint en annexe,

Autoriser le Président du Conseil Général à lancer les consultations, à signer les marchés ainsi que tout document ou décision afférent à ces procédures.

Les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 011 du budget départemental de l'exercice 2007.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.


ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN






MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE






DIRECTION DE LA SOLIDARITE


2, RUE JOSEPH SAUVY

BP 906

66906 PERPIGNAN CEDEX






CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)






ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT DE L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU FAIT DE L'ADOPTION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SOLIDARITES






Cahier des Clauses Techniques Particulières



Préambule :


L'article 49 la loi du 13 août 2004 désigne le Conseil Général comme collectivité chef de file en matière sociale et en matière médico-sociale sous certaines conditions.

Le Département dispose désormais d'un pouvoir général de coordination et devient responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d'action sociale; à ce titre il coordonne l'ensemble des actions menées sur son territoire.


Le Conseil Général (article 50 de la loi précitée) est seul responsable du lancement du schéma départemental global d'action sociale qui remplace les différents schémas s'appliquant à une seule catégorie de population.


Il s'agit donc pour les Conseils Généraux de produire un document unique comportant plusieurs volets relatifs à chaque grande mission sociale ou médico-sociale; les services déconcentrés de l'Etat devant être associés pour la partie relevant de leur compétence.


La rédaction d'un tel document engendre en cours de conception et après adoption par l'Assemblée Départementale des évolutions nécessaires dans l'organisation interne et externe des actions de solidarité dans le Département.

Ces évolutions doivent être anticipées, maîtrisées de manière à adapter l'organisation interne aux modifications rendues nécessaires par les différents volets du schéma des solidarités.


Pour cela le Conseil Général des Pyrénées-Orientales souhaite s'entourer de compétences extérieures reconnues dans ce domaine en lançant de façon concomitante 2 appels d'offres :


Un premier dossier de consultation pour le choix d'un prestataire devant assurer le pilotage et la réalisation du schéma départemental des solidarités,

Un deuxième dossier pour le choix d'un prestataire capable de mener à bien une mission générale d'assistance et d'accompagnement rendu nécessaire par la construction et l'adoption du schéma précité et des missions particulières à la demande (études et audits nécessaires dans le cadre de l'évolution de l'organisation interne et externe dans le Département des Pyrénées-Orientales). Ce deuxième dossier inclut une partie spécifique dédiée à la dématérialisation des procédures, considérée comme un levier utile pour impulser une optimisation des process et des procédures.


Les deux candidats retenus devront travailler en parfaite complémentarité afin de garantir la cohésion et la transversalité du processus global d'évolution de l'organisation en fonction des stratégies d'action sociale retenues.


Le présent cahier des charges concerne le choix d'un prestataire capable de mener à bien une mission générale d'assistance et d'accompagnement au changement rendu nécessaire par la construction et l'adoption du schéma précité.

D'autre part ce changement est indispensable compte tenu de l'évolution en cours:


Acte II de la décentralisation

Adoption des lois récentes dans le domaine social (RMI,FSL,Loi sur l'égalité des chances...)

Impact prévisible des lois en cours de discussion sur la protection de l'enfance...

Compte tenu des modifications des structures des budgets des départements en matière sociale et de l'évolution constatée vers des Conseils Généraux jouant un rôle de « caisses de sécurité sociale » il est important pour l'administration départementale d'améliorer en permanence la pertinence de l'accueil aux populations, la distribution des prestations tout en développant une organisation fonctionnant en mode projet en partenariat avec les autres acteurs du secteur social.


Objet de la consultation :


Il est important que le mode de fonctionnement de la Direction Générale des Solidarités soit en concordance avec les objectifs et le système de pilotage fixés par le schéma des solidarités.

Le Conseil Général estime qu’il s’agit là d’un facteur-clé de succès.

C’est pourquoi le candidat retenu devra suivre étroitement les différents travaux relatifs à la construction du schéma des solidarités, les analyser et définir les conséquences prévisibles puis concrètes dans l'organisation interne de la Direction des Solidarités. Il examinera notamment les chaînes de responsabilité et s’assurera de leur cohérence avec la mise en œuvre du schéma.

Il devra prendre en compte les dernières évolutions de ces dernières années:


Il devra proposer à l'encadrement de la Direction les actions importantes en matière d'évolution des procédures, de l'organigramme, des répartitions des tâches entre services afin d'adapter le fonctionnement de la Direction aux évolutions rendues nécessaires par l'adoption du schéma des solidarités.

Il travaillera avec les chefs de projet du projet « dématérialisation » pour déterminer les objectifs et valider les résultats des groupes de travail informaticiens et utilisateurs. Il devra être force de proposition dans ce domaine particulier (dématérialisation des processus, des démarches et des dossiers).

Il pourra participer en tant que de besoin au Comité de pilotage qui sera mis en place. Il apportera un avis technique sur le phasage qui sera arrêté par ce Comité.

Il sera amené le cas échéant à mener à bien quelques études et audits ponctuels sur telle ou telle problématique de fonctionnement afin de proposer des solutions idoines,

Il devra également, dans un second temps, piloter les groupes de travail, réunions et l'ensemble de la démarche d'accompagnement au changement.

Enfin il devra prendre en compte dans ses propositions d'organisation les axes stratégiques prioritaires choisis à l'issue des travaux du schéma.

Ces axes représenteront le fondement du projet de service 2008 – 2010 qu'il conviendra de formaliser et soutenir.


Enveloppe consacrée par le Conseil Général:


Pour l'ensemble des prestations le Conseil Général souhaite consacrer une enveloppe globale de 200 000 euros hors taxes maximum dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché.

Les candidats devront proposer une formule innovante de rémunération tenant compte des impératifs du Conseil Général , du budget global consacrée à cette prestation et de la diversité du type d'intervention susceptible d'être demandées.


Méthodologie :


Le consultant travaillera en étroite collaboration avec le directeur général adjoint des solidarités et le directeur chargé de mission responsable de la bonne exécution du schéma des solidarités et le candidat retenu pour la réalisation de ce schéma.

Il suivra étroitement cette réalisation, participera au groupe projet spécialement formé à cet effet.


Il devra attirer l'attention du directeur et du groupe projet sur les conséquences prévisibles en matière d'organisation et de management et devra proposer dans la continuité des améliorations et évolutions du fonctionnement de la Direction.

Il participera à la hiérarchisation des procédures à dématérialiser en priorité.

Pour ce faire le candidat retenu devra appréhender parfaitement le fonctionnement actuel et souligner avant la réalisation du schéma les axes de progression et d'amélioration qu'il conviendra de suivre tout au long de la construction du schéma départemental des solidarités.


Les axes prioritaires de la prestation souhaitée sont:


1/ Travail sur la cohésion de l'équipe de direction et sur la place des cadres; proposition d'aménagement de l'organisation à présenter en CTP

2/ Conception de l'architecture d'accompagnement des projets de loi sur la protection de l'enfance

3/ Simplification de l'attribution des aides au logement

4/ conduite du processus de dématérialisation

5/ travail sur l'accueil

6/ Accompagnement des évolutions généré par l'adoption du schéma


Caractéristiques du candidat :


Le candidat retenu devra présenter des références significatives sur des travaux similaires d'assistance et d'accompagnement dans la durée auprès de Collectivités.

Il devra apporter des garanties dans le domaine de l'accompagnement au changement et de connaissance des systèmes d'information.

Il sera également choisi en fonction de sa capacité à proposer une méthodologie particulière et adaptée à cette problématique particulièrement complexe. Les démarches innovantes seront particulièrement appréciées.



Période de réalisation :


La prestation demandée peut être décomposée en trois phases principales :


1/ Connaissance du fonctionnement et de l'organisation actuelle de la Direction de la solidarité (trois premiers mois )


2/ Participation au groupe projet du schéma départemental des solidarités, conseil en organisation, force de proposition et préparation de l'accompagnement au changement rendu nécessaire par l'adoption du schéma.

Animation des groupes de travail internes pour la préparation de l'accompagnement du projet (année de réalisation du schéma de début 2007 à début 2008).


3/ Accompagnement aux évolutions rendues nécessaires par l'adoption du schéma des solidarités (de 2008 à 2010 )


Chaque phase devra faire l'objet d'un restitution écrite ou orale auprès du directeur général adjoint de la solidarité et du directeur en charge du dossier du schéma des solidarités.







MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE








DIRECTION DE LA SOLIDARITE


2, RUE JOSEPH SAUVY

BP 906

66906 PERPIGNAN CEDEX






CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)








PILOTAGE ET REALISATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SOLIDARITES






Cahier des Clauses Techniques Particulières



Préambule :


L'article 49 la loi du 13 août 2004 désigne le Conseil Général comme collectivité chef de file en matière sociale et en matière médico-sociale sous certaines conditions.

Le Département dispose désormais d'un pouvoir général de coordination et devient responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d'action sociale ; à ce titre il coordonne l'ensemble des actions menées sur son territoire.


Le Conseil Général (article 50 de la loi précitée) est seul responsable du lancement du schéma départemental global d'action sociale qui remplace les différents schémas s'appliquant à une seule catégorie de population.


Il s'agit donc pour les Conseils Généraux de produire un document unique comportant plusieurs volets relatifs à chaque grande mission sociale ou médico-sociale, les services déconcentrés de l'Etat devant être associés pour la partie relevant de leur compétence.


La rédaction d'un tel document engendre en cours de conception et après adoption par l'Assemblée Départementale des évolutions nécessaires dans l'organisation interne et externe des actions de solidarité dans le Département.

Ces évolutions doivent être anticipées, maîtrisées de manière à adapter l'organisation interne aux modifications rendues nécessaires par les différents volets du schéma des solidarités.


Pour cela le Conseil Général des Pyrénées-Orientales souhaite s'entourer de compétences extérieures reconnues dans ce domaine en lançant de façon concomitante 2 appels d'offres :


Un premier dossier de consultation pour le choix d'un prestataire devant assurer le pilotage et la réalisation du schéma départemental des solidarités,


Un deuxième dossier pour le choix d'un prestataire capable de mener à bien une mission générale d'assistance et d'accompagnement rendu nécessaire par la construction du schéma précité et des missions particulières à la demande (études et audits nécessaires dans le cadre de l'évolution de l'organisation interne et externe des actions de solidarité menées dans le Département des Pyrénées-Orientales).


Les deux candidats retenus devront travailler en parfaite complémentarité afin de garantir la cohésion et la transversalité du processus global d'évolution de l'organisation en fonction des stratégies d'action sociale retenues.


Le présent cahier des charges concerne le choix d'un prestataire devant assurer le pilotage et la réalisation du schéma départemental des solidarités.




Objet de la consultation :


Le schéma départemental des solidarités est un document unique qui devra être conçu de la façon suivante :



Une méthodologie unique:


Le candidat retenu devra appliquer une méthodologie unique pour ce document qui, s'il traite de tous les aspects sociaux, doit être conçu de façon homogène. Il devra proposer une approche globale et transversale vis à vis des problématiques spécifiques à chaque politique sociale.

Il devra s 'appuyer sur les résultats du schéma relatif aux personnes âgées réalisé en 2005-2006 en les actualisant le cas échéant si cela s'avère nécessaire dans l'approche souhaitée par le Conseil Général.

Il devra également faire preuve de capacité d'adaptation aux évolutions législatives éventuelles(réforme de la protection de l'Enfance par exemple...)


Un « état des lieux » unique:


Le candidat retenu devra travailler à une caractérisation socio-économique du Département unique : démographie, équipements...qui devra notamment utiliser des approches cartographiques et positionner le Département par rapport au contexte extra-départemental.

Le Conseil Général souhaite pérenniser les outils nécessaires à la construction d’un tel état des lieux. Pour cela, le candidat retenu veillera – en lien avec le titulaire du marché relatif à la mission d'assistance et d'accompagnement – à ce que l’organisation de l’information se fasse en pleine cohérence avec les outils et le système d’information du Conseil Général et que les outils de mise à jour soient mis à disposition du Conseil Général..


Une approche croisée:


Le Conseil Général, du fait de l'acte II de la Décentralisation, se trouve dans un rôle de distribution de prestation (RMI, APA, PCH) mais aussi dans une fonction de développement social majeure. Afin d'améliorer les actions envers la population le Conseil Général est fortement dépendant des réponses d'une multitude d'acteurs.

Le schéma doit aider la collectivité à devenir un Département fédérateur, organisateur de réseaux porteur de nouvelles réponses. Il doit être réaliste, réalisable et porteur de sens pour tous.


Le candidat retenu devra proposer une première approche par population:


Il conviendra de travailler sur un volet Personnes Handicapées, un volet Enfance, un volet « bénéficiaires du RMI » et un volet « personnes en situation d'exclusion »....etc.

le volet Personnes âgées sera constitué des résultats du schéma spécifique achevé en 2006.

Chaque volet devra comporter un état des lieux spécifique et complémentaire à celui précité, une analyse des besoins (satisfaits ou non ) et des propositions de réponses.


Il devra également proposer une approche par politique publique :


Les axes transversaux suivants devront être traités:

Domaines du logement, du transport, de la santé, de la famille, de l'insertion, des équipements, du maintien à domicile, de la maltraitance notamment...


Il conviendra enfin de concevoir une grille de lecture mettant en valeur une approche croisée par population et par politique publique ; de cette synthèse devront être dégagés des axes prioritaires en regard des besoins des usagers qui seront choisis par l'Assemblée Départementale et deviendront les objectifs majeurs du Conseil Général en matière sociale pour les 5 ans à venir.

Le candidat retenu devra assurer l'animation de tous les dispositifs( groupes de travail notamment) nécessaires à la réalisation de la mission, l'écriture de tous les documents adaptés à ce type de projet, la collecte de toutes les informations, renseignements, statistiques et données chiffrées utiles et travailler étroitement avec le groupe projet et le prestataire choisi pour l'accompagnement au projet.

Il sera en charge de la logistique liée à la réalisation de la mission en lien avec l'équipe du Conseil Général chargé du projet (voir ci-après ).

Il veillera tout particulièrement à la transversalité nécessaire afin de dégager les axes prioritaires concernant la plupart du temps plusieurs missions, politiques publiques et /ou populations.


Un dispositif de pilotage


Document stratégique et opérationnel, le schéma des solidarités doit prévoir les conditions de son propre pilotage.

Le candidat retenu devra élaborer un système de pilotage, permettant notamment un suivi des objectifs en cours d’action ainsi que les actions correctrices nécessaires. Dans ce cadre, il travaillera en liaison avec la Direction du Conseil de Gestion du Conseil Général.

Une attention particulière sera portée aux modalités de partage de ce dispositif avec les partenaires extérieurs au Conseil Général, un tel partage étant indispensable à la réussite du projet.


Enveloppe consacrée au projet par le Conseil Général:


Compte tenu des possibilités financières de la collectivité, des délais de procédure et d'exécution du marché et de l'investissement prévu de la direction de la solidarité l'enveloppe prévue ne pourra être supérieure à 200 000 euros hors taxes.


Méthodologie :


Pour élaborer un tel document aussi complexe et complet dans le temps imparti il convient de proposer une méthodologie adaptée qui devra être détaillée par le candidat retenu.


Il conviendra notamment de prévoir :





Il devra organiser des appels à contribution les plus importants possibles des partenaires afin de les mobiliser sur ce projet majeur dans le domaine social pour le Département.


Compte tenu des délais très courts pour un travail de cette ampleur le candidat retenu devra proposer une méthodologie pertinente et efficace qui mobilise les acteurs et les agents en interne tout en étant économe en temps.


La Direction générale des Solidarités mobilisera pour ce projet majeur une équipe projet animée par le Directeur général adjoint des Solidarités et le directeur chargé de mission transversal spécifiquement chargé de la bonne exécution du schéma.

Cette équipe sera composé de plusieurs agents et cadres de la solidarité qui se mobiliseront autant qu'il est possible autour de ce projet. Le candidat retenu devra proposer un partenariat et un partage des tâches entre le prestataire et les services du Conseil Général adaptés à l'exécution du marché dans les délais impartis.



Caractéristiques du candidat :


Le candidat retenu devra présenter des références et des expériences très réussies de ce type de travail. Il devra notamment apporter toutes les garanties de sérieux, de connaissance de la matière sociale de façon générale et spécifique à chaque grande politique sociale.

Il devra également garantir la disponibilité et les moyens humains et matériels nécessaires pour produire un travail de qualité dans les délais exigés.

Il devra montrer sa capacité à mobiliser et organiser le partenariat nécessaire avec l' autre prestataire choisi.

La pertinence des propositions, leur adaptation aux problématiques et au délai sera déterminante dans le choix du candidat.

Il devra également tenir compte d'une obligation de continuité de la mission tout au long de la réalisation de celle-ci quelque soient les aléas subis par la société ou par les intervenants eux-mêmes.



Période de réalisation :


Compte tenu de la mobilisation interne et externe nécessaire à la réalisation d'un tel projet et de l'accompagnement nécessaire à sa réussite les travaux devront être accomplis selon le planning prévisionnel suivant et devront être achevés dans le délai d'un an :


Phase 1 : élaboration des états des lieux (global et spécifique aux approches par population) dans les trois premiers mois

Phase 2: réalisation des approches par population et par politique publique(analyse des besoins et propositions de réponses) dans les 6 premiers mois

Phase 3 : Finalisation de la grille de lecture représentant l'approche croisée demandée dans le délai d'un an

phase 4 : élaboration du document définitif et proposition des axes stratégiques à choisir par l'Assemblée Départementale


Tous les documents doivent être lisibles et relativement courts et synthétiques , faciles à lire et à analyser et présentés sous une forme agréable. Ils seront transmis au Conseil Général sous format papier et sous forme de fichier.


Chaque phase fera l'objet d'une validation du groupe de pilotage ; cette validation peut permettre le paiement d'un acompte en cours d'exécution du présent marché.


Ce document et les axes précités seront présentés en session plénière du Conseil Général courant 2008 dés l'achèvement des travaux .