CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 39
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°39
- Aide à la pierre -demandes complémentaires de l’ OPAC 66 des Pyrénées Orientales
- Financement d’un poste de Conseillère en Economie Sociale et Familiale.
RAPPORTEUR : M. Jean VILA
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 39 de son Président,
VU les crédits inscrits aux chapitres 10 et 15 du budget départemental
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la participation financière du Conseil Général pour les opérations d’acquisition/ amélioration de 57 logements et d’attribuer en conséquence à l’ OPAC des Pyrénées Orientales une participation financière de 1 040 000 €.
- D’approuver la participation du Conseil Général pour financer un poste de Conseillère en Economie Sociale et Familiale.
- De mobiliser 1 040 000 € sur le chapitre 10 pour le paiement de ces subventions,
- De mobiliser 36 000 € sur le chapitre 15 pour le paiement de cette subvention,
- De donner délégation au Président pour la signature des conventions et de tout document afférant à l’application de cette délibération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN