CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 40
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°40
AIDE À LA PIERRE :
- OPAH Revitalisation Rurale du SIVOM du canton de Millas
- Mise en sécurité du Centre d’Hébergement géré par l’association Sésame à Prades.
RAPPORTEUR : M. Jean VILA
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 40 de son Président
VU les crédits inscrits au chapitre 10 du budget départemental
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la participation financière du Conseil Général pour les 2 opérations de deux logements communaux à Corbère les Cabanes pour un total de 6 725 €
- D’approuver la participation du Conseil Général pour financer les travaux de mise en sécurité de l’hébergement d’urgence de l’association SESAME à PRADES pour un montant de 49 895 €.
- De mobiliser un total de 56 620 € sur le chapitre 10 pour le paiement de ces subventions,
- De donner délégation au Président pour la signature des conventions et de tout document afférant à l’application de cette délibération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN