CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N°43

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°43

BATIMENTS DEPARTEMENTAUX : Locaux IDEA Moulin à vent installation d’une chaufferie bois

RAPPORTEUR : M. Jean VILA

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 43 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’APPROUVER l’installation d'une chaufferie automatique au bois déchiqueté sur le site du Moulin à vent de l'I.D.E.A, sous maîtrise d'ouvrage départementale, pour un montant estimé à 386 000€ TTC;

DE DECIDER que

• les crédits nécessaires seront inscrits dans les documents budgétaires ;

D’AUTORISER le Président ou son représentant

• à mettre en concurrence les études, travaux et fournitures conformément au code des marchés publics ;

• à signer tous les documents, actes, contrats et marchés d’études, de travaux et de fournitures nécessaires à l’opération ;

• à déposer les permis nécessaires ;

DE CHARGER le Président ou son représentant

• de demander les subventions et participations possibles pour cette opération;

DE DONNER DELEGATION A LA COMMISSION PERMANENTE pour la gestion ultérieure de l'opération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN