CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 46

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°46

Modification au rapport n°35 – Subventions Clubs 3eme age

Modification au rapport n°2 –Subvention Investissement

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 46 de son Président,

VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2006 pour les demandes diverses de subventions fonctionnement Clubs 3^ème Age(chapitre 65) et d'investissement (chapitre 20)

Considérant qu'une modification de libellés doit intervenir pour les clubs 3^ème Age ainsi qu'il suit:

- Club 3^ème Age les Amis d'Ur au lieu de Club des Ruraux d'Ur

- Club 3^ème Age d'Estagel au lieu de Club d'Estagel François Arago

- Association Club 3^ème Age Per Molts Anys, (Montner) au lieu de Club des Aînés de Montner

Considérant qu'une modification doit intervenir pour l'association ADIPA ainsi qu'il suit:

- ADIPA Section Aide à Domicile Amistad y Alegria au lieu de ADIPA (Association de Défense des Intérêts des Personnes Agées).

Et après en avoir délibéré

DECIDE

- De modifier le libellé des associations conformément aux nouveaux libellés mentionnés ci- dessus,

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,

Christian BOURQUIN