CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 4
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°4
MOTION DE SOUTIEN AUX ACTIVITES DU S.A.T.E.P ET DU S.A.T.E.S.E AVENANT AUX CONVENTIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE
RAPPORTEUR : M. Guy CASSOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 4 de son Président,
VU la convention SATESE du 26 avril 2004,
VU la convention SATEP du 26 avril 2004,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser la prorogation d’un an à compter du 1er janvier 2007 des conventions entre le Département et l’Agence de l’Eau relatives aux services d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement (S.A.T.E.S.E) et de l’eau potable (S.A.T.E.P),
d’autoriser son Président à signer l’avenant à ces conventions annexé à la présente délibération,
de désigner M. Guy CASSOLY, Président de la Commission de l’Eau, pour présider les comités de pilotage du S.A.T.E.P et du S.A.T.E.SE, au nom du Conseil Général,
d’autoriser son Président à signer la motion de soutien au maintien, en l’état, des activités du S.A.T.E.P et du S.A.T.E.S.E.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour et 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.