DELIBERATION N° 51

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 51

REPRISE DE DOMICILE ACTION 66

CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L'AVANCE CONSENTIE A L'ASSOCIATION "ROUSSILLON ENTRAIDE ET SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT" (R.E.SE.D.A.)

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL

VU la délibération de l'assemblée départementale du 10 juillet 2006, se prononçant favorablement sur le principe de l'octroi d'une aide financière à l'association issue de l'Enfance Catalane en partenariat avec la Mutualité Française, dénommée R.E.SE.D.A.,

VU le rapport N° 51 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d'approuver le projet de convention cité en objet,
de m'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département ledit acte et tout document lié au dossier de reprise de « Domicile Action 66 » par l'association R.E.SE.D.A.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN