CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

--oOo--

DELIBERATION N° 52

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°52

INDIVIDUALISATION DES AIDES DE LA NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE DEPARTEMENTALE

RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 52 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE *

• de valider l'individualisation de l'aide à la création de stands de vente directe, d'après la liste des bénéficiaires jointe en annexe 1,

• de valider l'individualisation de l'aide à la création de groupements d'employeurs agricoles à vocation de production en faveur du bénéficiaire présenté en annexe 2,

• de valider l'enveloppe supplémentaire de 1 000 € consacrée aux Etudes Prévisionnelles d'Installation au titre de l'année 2006,

• ainsi, de valider la participation financière aux Etudes Prévisionnelles d'Installation, d'après la liste des bénéficiaires jointe en annexe 3,

• de valider le programme d'aide du Département en faveur de la Desserte en Eau Potable et en Energie Electrique des Exploitations Agricoles en faveur du bénéficiaire présenté en annexe 4,

• de valider le programme de mise aux normes de potabilité des captages privés d'eau destinée à la consommation humaine d'après la liste des bénéficiaires jointe en annexe 5,

• de valider le dispositif d'aide à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'Agriculture Raisonnée d'après la liste des bénéficiaires jointe en annexe 6,

• de valider l'attribution d'une aide complémentaire de 23 500 € en faveur du Centre d'Analyses Méditerranée Pyrénées (Laboratoire Départemental – Prophylaxie collective et police sanitaire),

• de valider l'attribution d'une aide de 12 000 € soit 13,5% du coût total HT des travaux en faveur de la SARL « La Catalane d'Abattage » pour la réalisation d'un atelier de découpe primaire au sein des abattoirs de Perpignan,

• d'autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres 204 et 65 - articles 2042, 20414, 6574 et 65738.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

Annexe 2 au rapport 52

Individualisation de l’Aide a la Création de Groupements d’Employeurs Agricoles A VOCATION DE « PRODUCTION »

3^eme Tranche 2006

Par délibération N° 21 du 24 novembre 2003, l’Assemblée Départementale a validé une convention de fonctionnement avec l’Association Interdépartementale Emploi Formation en Agriculture (ADEFA) pour la mise en place de groupements d’employeurs créés au cours de l’année 2004, en définissant certains territoires prioritaires.

Cette convention définit les modalités de fonctionnement et d’attribution des aides du Conseil Général en faveur de ces groupements d’employeurs ; l’aide est versée en une seule fois et intervient au 19^ème mois d’embauche du salarié agricole suite au vote de l’Assemblée Départementale. Au préalable, les groupements d’employeurs aidés ont obligatoirement reçu un label de qualité « sociale » délibéré par le Comité Paritaire Régional Emploi Formation (CPREF), structure paritaire régionale.

Aussi, conformément à la convention établie pour l’exercice 2004, le montant de cette tranche d’aides s’élève à 3 050 € dont le bénéficiaire est :

 Soit un total général pour cette 3^ème tranche de 3 050 €.

Annexe 3 au rapport 52

ETUDES PREVISIONNELLES D’INSTALLATION des JEUNES AGRICULTEURS

AIDE DU CONSEIL GENERAL : 229 €/dossier

soit 229 € x 5 = 1 145 €

ANNEE 2006 : 3ème tranche

ETAT N° 7

Annexe 6 au rapport 52

QUALIFICATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

AU TITRE DE L'AGRICULTURE RAISONNEE

2^ème TRANCHE ANNEE 2006

Aide du Conseil Général : 250 € ou

311 € pour les jeunes agriculteurs

SOIT UN TOTAL DE 2 561 €