CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
--oOo--
DELIBERATION N° 55
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°55
PROGRAMMATION 2006 DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT SUBVENTIONNES PAR LE CONSEIL GENERAL ET L’AGENCE DE L’EAU
RAPPORTEUR : M. Guy CASSOLY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 55 de son Président,
VU la délibération n° 2 du 11 mai 2005 par laquelle l’Assemblée Départementale des Pyrénées-Orientales autorise son Président à signer le Contrat Départemental pour la protection et l’amélioration de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques pour les années 2005 et 2006,
VU l’annexe 2 du contrat précité qui définit les taux d’aides du Département et de l’Agence de l’Eau applicables aux projets aidés dans le cadre du contrat,
VU la délibération n° 3 du 11 mai 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
d’appliquer les taux de subventions maximum définis dans l’annexe 2 du Contrat Départemental aux travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif pour les collectivités gérant leur service en régie, en précisant que ces taux seront limités à 40% du montant total des travaux,
d’appliquer les taux de subventions minimum aux travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif pour les collectivités gérant leur service en affermage,
d’adopter, dans le cadre du Contrat Départemental eau potable - assainissement 2005 - 2006, la programmation complémentaire 2006 des travaux d’eau potable et d’assainissement présentée en annexe 1 et 2 qui s’élève à 1 221 184 € pour la part départementale et à 2 648 955 € pour la part de l’Agence de l’Eau,
d’attribuer aux collectivités identifiées dans les annexes 1 et 2, les crédits qui nous sont alloués par l’Agence de l’Eau au titre du Fonds de Solidarité Rurale (ex-fndae) pour un montant de 417 838,00 €,
d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.