CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N°59
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°59
FIXATION DU PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT POUR L'ANNEE 2007
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 59 de son Président,
VU L'article 82 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire,
VU la délibération n°2 du 29 mai 2006 relative aux conventions entre le Département et les collèges, et après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la Commission Enseignement réunie le 6 novembre 2006.
DECIDE
de valider le principe selon lequel les conseils d'administration de chaque collège fixeront les tarifs pour l'année 2007, sans que l'augmentation de ceux-ci soit supérieure à 2,2 %,
de valider le principe selon lequel pour les collèges de Macé, la Garrigole et Mme de Sévigné à Perpignan, approvisionnés en liaison froide par l'UDSIS, les tarifs 2007 restent identiques à ceux pratiqués en 2006.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN