CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 60

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°60

PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT ANNEE 2007.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 60 de son Président,

VU l'avis favorable de la Commission Enseignement du 6 novembre 2006,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de se prononcer favorablement sur la participation du département aux dépenses de fonctionnement 2007 des collèges privés sous contrat d’association pour un montant global de 645 525,30€, sur la base du coût moyen d’un élève externe des collèges de l’enseignement public pour 2007 soit 181,08 € auquel il faut ajouter une majoration de 5 %, soit 190,14 € par élève du privé. La répartition par établissement est jointe en annexe à la présente délibération.

- Cette dotation sera versée comme les années précédentes en trois fractions, à trimestre échu.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ESTEVE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL,

SE SONT ABSTENUS :M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Christian BLANC, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

ETAIT ABSENT EXCUSE :M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN