CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 6
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 6
DÉVELOPPEMENT DURABLE : MISE EN PLACE D’UN PLAN DE DÉPLACEMENT ENTREPRISE
RAPPORTEUR : M. Jean-Louis ALVAREZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 6 de son Président
CONSIDERANT que le Conseil Général doit participer aux enjeux du Développement Durable par la réduction des gaz à effet de serre et engager une démarche de qualité en faveur des agents pour lesquels les frais de transports professionnels pèsent lourdement sur le budget ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’adopter le principe de mise en place d’un Plan de Déplacement Entreprise au sein de la collectivité ;
D’autoriser le Président à lancer une étude de préfiguration, soit en régie, soit après consultation de cabinets d’étude spécialisés afin d’en déterminer le budget, d’en définir les objectifs et les priorités ;
De se prononcer favorablement sur la réalisation de deux mesures partielles :
Action spécifique au bénéfice des agents de service
Aide à l’utilisation des transports publics urbains et interurbains en subventionnant l’acquisition de cartes de transport.
De solliciter l’aide technique et financière de l’ADEME et de la Région Languedoc Roussillon et d’autoriser le Président à signer les conventions à intervenir.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN