CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 8
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 8
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT SUR LE CANTON DE VINCA :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE OPERATION DE VALORISATION DU PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER
RAPPORTEUR : M. Henri DEMAY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 8 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’octroyer au SIVU pour l’amélioration de l’habitat sur le canton de Vinça, une subvention, d’un montant de 65 000 €, pour l’ingénierie nécessaire à la mise en place d’une opération triennale de valorisation du patrimoine bâti et paysager, d’un coût global de 3 922 709.20 €, comprenant notamment :
une O.P.A.H (opération programmée d’amélioration de l’habitat) de Revitalisation Rurale afin de créer des logements à loyers modérés dans un cadre architectural préservé ;
une opération de restructuration de l’artisanat et du commerce ;
des opérations de rénovations de façades et de toitures.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN