CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 9

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°9 LAC DE LA RAHO : CONVENTION AVEC L’EID MEDITERRANEE POUR LA REGULATION DES POPULATIONS DE RAGONDINS

RAPPORTEUR : Monsieur Henri DEMAY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 9 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'approuver les termes de la convention avec l'EID Méditerranée, jointe en annexe, et notamment la participation financière du Département fixée à 2 730,38 € ;

- d'autoriser le Président à signer la dite convention ;

- de donner délégation à la Commission Permanente pour suivre cette convention et notamment les éventuels avenants qui pourront y être apportés.

Les crédits sont ouverts au chapitre 011.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU ((absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN) , M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.