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Conseil Général
Budget Primitif 2008
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Sommaire
Année 2008

2008

20 mars
14 avril

Session du 27 novembre 2006

D : Délibérations

Libellé
D
1
Syndicat Mixte du Canigou - Convention Opération Grand Site (OGS) 2
2
Activité du Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE) pour l’exercice 2005
3
cActivité du Service d’Assistance Technique aux Ouvrages d’Eau Potable ( (SATEP)
pour l’exercice 2005
4
Motion de soutien aux activités du SATESE et du SATEP :
Avenant aux conventions d’assistance technique
5
Adhésion au Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS)
6
Développement durable :Mise en place d’un plan de déplacement entreprise (PDE)
7
Adoption des statuts de l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication (EID)
et participation statutaire complémentaire 2006
8
SIVU pour l’amélioration de l’habitat sur le canton de VINCA : demande de subvention pour la mise en place d’une opération de valorisation du patrimoine bâti et paysager
9
Lac de la Raho : convention avec l'EID Méditerranée pour la régulation des populations de ragondins
10
Commune d’ARGELES SUR MER : Demande de prorogation de la validité d’une subvention
11
Rapport spécial du Président sur la situation économique et financière du département
en 2005
12
Etude comparative des conditions d'installation des entreprises en Catalogne Nord et Sud.
13
Port de PORT VENDRES : Recalibrage des ouvrages de protection contre la houle
14
Fonds départemental pour l’industrialisation et le développement des entreprises (FDIDE) : Individualisation de crédits
15
Fonds départemental pour l’industrialisation et le développement des entreprises (FDIDE) : Aide au maintien et à la création d’activités en milieu rural
16
Fonds de Développement des Petites et Moyennes Industries (FDPMI) :
Individualisation de crédits
17
Aides aux entreprises - Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC) des Aspres : Individualisation de crédits
18
Opération « Bistrots de pays » 2006
19
Action du conseil général en faveur de l’innovation technologique et de la recherche Convention Conseil Général / Institut Universitaire de Technologie de PERPIGNAN Projets tutorés 2006 / 2007
20
Soutien aux créateurs d’activités - Partenariat avec la SCOP Perspectives 2006
21
Soutien au développement de l’institut méditerranéenne d’intelligence artificielle et de robotique (IMERIR)
22
Contribution départementale aux fins de développement des stations thermales du Vallespir
23
Etude pour l’élaboration d’un schéma de valorisation des eaux chaudes sur le territoire des « Terres romanes en pays catalan »
24
Demande de subvention 2006 de la Maison de l’Europe
25
Programme d’initiative communautaire INTERREG III - Opération Cadre Régionale (OCR) INCENDI - Réalisation d’opérations sous maîtrise d’ouvrage départementale
26
Soutien à la candidature du projet ‘’ les vins doux naturels du Roussillon : un territoire d’excellence pour une filière d’excellence ‘’ au titre des pôles d’excellence rurale
27
Programme d’Aide à l’Investissement Territorial (AIT). 4ème Tranche
  Annexe 1 à la délibération 27
28
Projets structurants pour l’aménagement et le développement du département.
3ème tranche
29

Programme 2006 d’aide aux communes pour les constructions scolaires du 1er degré.
4ème Tranche

30
Programme d’électrification rurale 2006 Répartition des crédits
31
Commune de Fontpédrouse – Levée de prescription de deux subventions – contrat départemental eau potable assainissement
32
Programme 2003 d’aide aux projets communaux d e développement (APCD) -
Demande de levée de caducité exceptionnelle formulée par la commune de BOLQUERE
33
Aide aux projets communaux de développement (APCD) et Projets structurants Demande de transfert de maîtrise d’ouvrage formulée par la commune de SALSES Le Château
34
Orientations budgétaires pour l’exercice 2007
35
Décision modificative pour l'exercice 2006
  Décision modificative N°2 pour l'exercice 2006
36
Produits départementaux – Etat des restes à recouvrer au 01/01/06
37
Répartition des recettes procurées par les radars automatiques placés en bordure des routes départementales
38
Réalisation du schéma départemental des solidarités 2007 - 2012
39
Aide à la pierre : Demandes complémentaires de l’OPAC HLM des PO - Financement d’un poste de conseillère en économie sociale et familiale
40
Aide à la pierre - OPAH revitalisation rurale du SIVM de Millas - Mise en sécurité du centre d'hébergement géré par l'association SESAME à Prades
41
Dotation complémentaire au GIP « Politique de solidarité en matière de logement »
42
Projet de convention de prorogation du terme du GIP « Politique de solidarité en matière
de logement »
43
Locaux de l’IDEA - Installation d’une chaufferie bois
44
Prise en charge dérogatoire des frais d'hébergement et de dépendance au titre de l'aide sociale
45
Subventions aux associations à caractère social – fonctionnement
  Annexe à la délibération 45
46
Subventions aux associations - Modifications : clubs 3ème âge et investissement
47
Sinistre place du Puig – subventions à trois associations à caractère social
48
Attribution d'une aide financière à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH 66) en préfiguration du fonds de compensation
49
Convention relative aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH 66
50
Aide au développement pour l'Association intermédiaire relais activité
51
Reprise de Domicile action 66 - Convention financière relative à l’avance consentie à l’association "Roussillon Entraide et Services d’Accompagnement" (RESEDA)
52
Individualisation des aides de la nouvelle politique agricole départementale
  Annexe 1 à la délibération 52
  Annexe 4 à la délibération 52
  Annexe 5 à la délibération 52
53
Appui à la promotion des produits agricoles – 3ème tranche
54
Programme départemental d'aide à l'irrigation
  Annexe à la délibération 54
55
Programmation complémentaire 2006 pour travaux d’alimentation en eau potable
et d’assainissement
  Annexe 1 à la délibération 55
  Annexe 2 à la délibération 55
56
Programme départemental 2006 de prévention des incendies – CFM – 2ème tranche
57
Organisation de la Foire « automne du Chardonnay »
58
Collèges publics - Dotations complémentaires pour l’année 2006
59
Collèges publics - Fixation du prix de la restauration scolaire pour l’année 2007
60
Collèges privés sous contrat - Participation du département aux dépenses
de fonctionnement pour l’année 2007
  Annexe à la délibération 60
61
Transfert du fonds académique de rémunération des personnels d’internat (FARPI)
au Conseil Général da ns le cadre de l’acte II de la décentralisation
62
Collèges - Utilisation des équipements sportifs
63
Dénomination du collège de BOURG MADAME
64
Convention de mise à disposition de matériel et véhicules entre le lycée "Pablo Picasso",
le Conseil Général et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon
65
Subvention à l’association des membres de l’ordre des palmes académiques (AMOPA)
66
Subvention à l’association des "Amis de d’Alain MORINARO" pour la mise en œuvre
du programme "l(heure musicale pédagogique dans les collèges"
67
Subvention à l’association départementale de la fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE 66)
68
Subvention à l’association des parents d’élèves de l’école publique (PEEP 66)
69
Subvention à l’association des parents d’élèves du lycée –collège de FONT ROMEU
70
Politique d’intervention en faveur de la jeunesse : Affectation de subventions
  Annexe 1 à la délibération 70
  Annexe 2 à la délibération 70
71
Politique d’intervention en faveur du sport : Affectation de subventions
  Annexe à la délibération 71
72
Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité
  Annexe 1 à la délibération 72
  Annexe 2 à la délibération 72
73
Politique culturelle - Rapport complémentaire
74
Harmonisation de la signalétique scientifique et directionnelle dans les sites patrimoniaux appartenant à l’association Réseau Culturel
  Annexe à la délibération 74
76
Revalorisation du régime indemnitaire
77
Roussillon Aménagement : Rapport d'activités 2005
78
Espace Entreprises Méditerranée – Compte rendu d'activité pour l'année 2005
79
Collège « Jean Moulin » de Perpignan – Opération sous mandat : Roussillon Aménagement – Validation du compte rendu annuel pour l’année 2005
80
Collège « Jean Rous » de Pia-Bompas – Opération sous mandat : Roussillon Aménagement – Validation du compte rendu annuel pour l’année 2005.
81
Collège « Mendès France » de St André – Opération sous mandat : Roussillon Aménagement – Validation du compte rendu annuel pour l’année 2005.
82
Collège « François Mitterrand » de Toulouges – Opération sous mandat : Roussillon Aménagement – Validation du compte rendu annuel pour l’année 2005.
83
Avenant n° 5 - Convention cadre avec ROUSSILLON AMENAGEMENT –
Collège Jean Moulin à PERPIGNAN
84
Mémorial du camp de RIVESALTES - Opération sous mandat Roussillon Aménagement - Validation du Compte Rendu Annuel 2005
  Annexe 2 à la délibération 84
  Annexe 3 à la délibération 84
85
Acquisition de l’immeuble « GROUPAMA » situé porte d’Espagne à PERPIGNAN
86
Hôtel du département : Aménagement du rez-de-chaussée et du poste de sécurité
87
Participation du Conseil Général au centre d’analyses Méditerranée Pyrénées
(ex laboratoire départemental d’analyses)
88
Demande de garantie d’emprunt présentée par l’association départementale des pupilles
de l’enseignement public (ADPEP)
89
Association des sports nautiques du lac de la Raho - Subvention de fonctionnement 2006
90
Acquisition avec maintenance de deux photocopieurs à grand tirage pour l’atelier d’imprimerie
91
Convention de partenariat avec l’association SIG Languedoc- Roussillon pour la création
et la gestion de la couche géomatique OCSOL L-R 2006
92
Lancement d’un appel d’offres pour la mise en œuvre d’une architecture de convergence voix données
93
Apurement du compte d’attente de tiers géré par la paierie départementale
94
Association des Maires et Adjoints. Subvention 2006
95
Individualisation de subventions pour Administration Générale
96
Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
  Annexe à la délibération 96
97
Décentralisation routière. Gestion de crise
98
Construction au collège de PRADES d'un parking pour les cars scolaires
99
Mission Locale Jeunes (M.L.J.) : projet d'accompagnement de jeunes travailleurs handicapés
100
Subvention relative à l'acquisition de l'ouvre d'Auguste HERBIN par l'EPCC de Céret
101
Programme d'actions 2006 en faveur du patrimoine naturel – Demandes complémentaires
102
Subvention au Comité des oeuvres Sociales (C.O.S.) - Avenant N° 1
103
Acquisition de locaux à usage d'entrepôt et de bureaux dans le Grand St Charles
à Perpignan
104
Demandes de garanties d'emprunts présentées par l'Office Public d'Aménagement
et Construction (OPAC)
105
Politique culturelle – rapport complémentaire
106
Collèges : fonds commun des services d'hébergement – répartition des crédits
  Annexe à la délibération 106
107
Proposition de vente d'un garage départemental sur la commune d'ESTAGEL
108
Projets structurants : transfert de maîtrise d’ouvrage OSSEJA
109
109 Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics : dotation complémentaire année 2007

Conseil Général des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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