CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N° 11
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°11 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE MATERIEL ET DE VEHICULES ENTRE LE LYCEE PABLO PICASSO ET LE CONSEIL GENERAL.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU l'avis favorable de la Commission Enseignement réunie le 6 novembre 2006
VU le rapport N° 11 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
d'annuler par suite d'une erreur matérielle la délibération portant sur la convention de mise à disposition de matériel et de véhicules entre le lycée Pablo PICASSO le Conseil Général et la Région, votée lors de la session du 27/11/06.
d'approuver le principe de la mise à disposition à titre gratuit de matériel et de véhicules, tels qu’ils figurent dans les listes annexées à la présente délibération, entre le lycée Pablo PICASSO et le Conseil Général pour le fonctionnement des EMOP transférées (plomberie et électricité)
d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe y afférent .
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Christian BOURQUIN