CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006
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DELIBERATION N°15
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°15
ACTIONS D’INSERTION 2007 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES
RAPPORTEUR : M. Jean CODOGNES
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°15 de son Président
VU les crédits d’insertion inscrits au budget départemental au chapitre 015
Et après en avoir délibéré,
D’attribuer une subvention aux structures dont la liste figure en annexe pour la mise en œuvre d’actions d’insertion au profit des allocataires du RMI pour une somme totale de
1 923 780 €.
D’autoriser le Président à signer les conventions correspondantes, qui prendront effet au 1er janvier 2007, et qui préciseront les modalités de mise en œuvre de chaque action.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour 8 voix contre.
Le vote a eu lieu à main levée.
Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
ONT VOTE CONTRE :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL),
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN