CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006

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DELIBERATION N°16

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°16 CRÉATION D’ENTREPRISE OU D’ACTIVITÉ / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES

RAPPORTEUR : Monsieur CHRISTIAN BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°16 de son Président

VU les crédits d’insertion inscrits au budget départemental au chapitre 015

VU les crédits inscrits au budget départemental au chapitre 65 article 6574

VU les crédits inscrits au budget départemental au chapitre 204 article 2042

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’attribuer une subvention aux structures dont la liste figure en annexe pour la mise en œuvre d’actions au profit de créateurs d’entreprise ou d’activité pour une somme totale de

216 356 €,

D’autoriser le Président à signer les conventions correspondantes, qui prendront effet au 1^er janvier 2007, et qui préciseront les modalités de mise en œuvre de chaque action.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés

Le vote a eu lieu à main levée.

Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

Annexe à la délibération N° 16 du 18 décembre 2006