CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2006

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DELIBERATION N° 1

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 1

BUDGET PRIMITIF 2007

RAPPORTEUR : Monsieur Robert GARRABE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n°1 de son Président présentant le projet de Budget Primitif pour l’Exercice 2007

VU la délibération n° 34 du 27 novembre 2006 relative à la présentation des Orientations Budgétaires pour l’Exercice 2007,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver le Budget Primitif du Département ainsi que les budgets annexes pour l’exercice 2007, tel qu’il vous est présenté ci-joint, le niveau de vote des crédits se situant au chapitre en section d’investissement et de fonctionnement, conformément aux dispositions de l’instruction M52 sur la comptabilité des départements, au niveau des groupes fonctionnels pour l’IDEA

- D’arrêter en conséquence le volume global du Budget Primitif départemental pour l’exercice 2007 aux chiffres ci-après :

Budget Principal

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 182 858 964 € 110 740 827 €

Section de Fonctionnement 352 416 789 € 424 534 926 €

535 275 753 € 535 275 753 €

Budget Annexe I.D.E.A.

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 1 230 000 € 1 050 000 €

Section de Fonctionnement 9 287 600 € 9 467 600 €

10 517 600 € 10 517 600 €

Budget Annexe Espace entreprises Méditerranée 2^ème tranche

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 0€ 0 €

Section de Fonctionnement 2 039 059 € 2 039 059 €

2 039 059 € 2 039 059 €

Budget Annexe LEGS BAUBY

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 0 € 0 €

Section de Fonctionnement 10 000 € 10 000 €

10 000 € 10 000 €

Budget Annexe USINE RELAIS ALYZIOS

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 111 000 € 111 000 €

Section de Fonctionnement 0 € 0 €

111 000 € 111 000 €

Budget Annexe USINE RELAIS CLOS DES FEES

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 108 000 € 108 000 €

Section de Fonctionnement 0 € 0 €

108 000 € 108 000 €

Budget Général consolidé

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 184 307 964 € 112 009 827 €

Section de Fonctionnement 363 753 448 € 436 051 585 €

548 061 412 € 548 061 412 €

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 18 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

Monsieur Christian BLANC a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

ONT VOTE CONTRE :

M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL)

SE SONT ABSTENUS :.

Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.